Clôture à la demande du client
La demande ne peut émaner que de l'Utilisateur du compte. Il n'est pas possible pour un Utilisateur invité de demander la clôture du compte.
Il convient en premier lieu de procéder à un virement sur le nouveau compte de telle sorte que le compte manager.one soit à zéro.
La demande de clôture du compte se fait ensuite depuis sur un ordinateur à partir du profil Utilisateur dans l’Espace client. En sélectionnant, Gérer mes sociétés puis Clôturer un compte en haut à droite de l’écran.
Clôture à la demande de la banque
La banque peut prononcer la clôture du compte moyennant un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
A titre dérogatoire, la Banque peut résilier sans préavis en cas :
Conséquences de la clôture
Les relevés restent disponibles 30 jours à compter de la clôture du compte par la banque.
La clôture définitive intervient au terme de ce délai de 30 jours.
La clôture du compte entraîne automatiquement la résiliation des contrats de services et la restitution des moyens de paiement.
Toute clôture est effectuée gratuitement.
Toutefois, si le solde exigible est débiteur, des intérêts sont décomptés jusqu'au règlement définitif au taux d'intérêt défini dans les Conditions Tarifaires. Ces intérêts sont exigibles à tout moment et dans l’éventualité où ils seraient dus pour une année entière, ils seront eux-mêmes productifs d’intérêts au même taux conformément à l’article 1343-2 du Code civil.
Le Client autorise par ailleurs la Banque à retenir le solde créditeur du compte et plus généralement, toutes les sommes et valeurs lui appartenant jusqu’à complet règlement des opérations en cours, de tous intérêts, frais et commissions.