Vente de biens, de matériels, de services

• contrat, acte de vente ; OU

• facture datée et détaillée comportant les références ou le nom de chacune des parties, le prix et l’objet de la transaction.

Vente de biens mobiliers somptuaires (automobile, bateau, œuvre d’art …), droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin, modèle

• acte de vente authentique ou sous seing privé ; OU

• attestation datée et signée par le notaire, l’avocat, ou l’expert-comptable, indiquant la nature et la valeur de la transaction réalisée et les noms des parties prenantes ; OU

• extrait d’annonces légales, certificat d’un organisme officiel (INPI, Préfecture, journal d’annonces légales, Journal Officiel, etc.).

Vente immobilière

• acte authentique de vente ; OU

• attestation datée et signée par le notaire indiquant l’acquéreur, le vendeur, la nature du bien, la nature et la valeur de la transaction réalisée.

Vente de société ou entreprise

• copie de l'acte notarié ; ET

• chèque de notaire avec indication précise des coordonnées du notaire ou d'un justificatif de virement du notaire ; OU

• attestation du notaire indiquant le numéro de compte sur lequel le virement a été effectué ; OU

• copie de l'enregistrement du transfert au RCS.

Emprunt

Copie du contrat de prêt.

Vente d’instruments financiers admis à la cotation (actions, obligations, ...)

• copie des avis d’opérations de vente envoyés au client par la banque confrère ; OU

• attestation d’avocat précisant le prix de vente des actions cédées par notre client ; ET

• information sur l’origine initiale du portefeuille (versements réguliers, transfert de portefeuille, donation).

Cession de parts sociales

• procès-verbal de délibération de l’assemblée générale des associés ayant adopté cette résolution ; ET

• convention de cession des parts sociales datée et signée.

Clôture de compte ; Épargne liquide ; Livret développement durable, etc.

• relevés des opérations les plus significatives (dates, montants et libellés) ; ET

• information sur la justification économique initiale des fonds ; ET

• relevé bancaire sur lequel figure le versement des fonds.

Remboursement de compte courant d’associé ; Fonds provenant de l’entreprise (distribution de dividendes…)

Attestation détaillée du comptable (date, montant, nature et provenance des fonds) certifiant l’opération.

Virements de trésorerie entre sociétés (holding et filiales)

• convention de trésorerie ; ET

• comptes annuels certifiés, liasse fiscale, attestation détaillée datée et signée par l’expert-comptable relative à la trésorerie (date, montant, nature…), rapport du commissaire aux comptes…

Don

• acte de dévolution successorale, indiquant la nature et la valeur du patrimoine transmis ; OU

• attestation notariale ; OU

• imprimé de déclaration de don manuel enregistré par la recette des impôts.

Héritage (succession)

• acte de dévolution successorale, indiquant la nature et la valeur du patrimoine transmis ; OU

• attestation notariale ; OU

• imprimé de déclaration de don manuel enregistré par la recette des impôts.

Gain aux jeux

• copie du chèque ; ET

• attestation nominative de la Fédération ou de l’organisme de loterie ayant attribué le gain, précisant le montant reçu.

Rachat de contrat de capitalisation ou contrat d’assurance vie

Attestation ou lettre de règlement nominative de l’assureur indiquant le montant versé et l’ancienneté du contrat.

Paiement d’une indemnité d’assurance ou d’un organisme social

Quittance, attestation ou lettre de règlement nominative de l’assureur ou de l’organisme social indiquant les dates et montant du règlement et la garantie mise en jeu.

Indemnité de licenciement, de fin de carrière, cessation d’activité salariée, prime

• attestation de l’employeur précisant le montant versé ; OU

• courrier de règlement de solde de tout compte ; OU

• bulletin de paie.

Dissolution de communauté à la suite d’un divorce

• acte notarié de dissolution de la communauté précisant les montants perçus ; ET

• jugement de divorce.

Versement de prestation compensatoire

• jugement de divorce ou autre décision judiciaire relative à la prestation compensatoire précisant les montants perçus ; OU

• attestation d’avocat précisant les dates et montant du règlement, ainsi que les parties prenantes.

Fonds ayant transité par la CARPA

Attestation d’avocat précisant les dates, objet et montant du règlement, ainsi que les parties prenantes.

Vente de devises et d’or

• copie du relevé d’opération de la vente de devises ou d’or ; ET

• copie du relevé bancaire sur lequel figure le versement des fonds ; ET

• informations sur l’acquisition préalable des devises ou de l’or.

Autres opérations

Se rapprocher du service conformité pour davantage d’informations.