Justificatifs pour les CSE
Les justificatifs à fournir pour l'ouverture d'un compte bancaire manager.one à destination des CSE d'entreprise sont les suivants :
- une copie de règlement intérieur du CSE;
- un extrait de procès verbal des élections;
- et un extrait de procès verbal de la réunion du CSE désignant les personnes habilitées à ouvrir et manipuler le compte courant du CSE. Cet extrait doit être certifié conforme par le président du comité;
- Justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) de l'une des personnes habilitées dans le procès verbal;
- Justificatif de domicile de la personne habilitée.