Quelles dépenses sont concernées par la facturation électronique ?
La facturation électronique concerne les factures échangées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, lorsqu’elles portent sur une vente de biens ou une prestation de services.
Quelles dépenses sont concernées ?
Tous les achats réalisés par votre entreprise auprès de fournisseurs français sont concernés par la réforme. Par exemple :
- les achats de fournitures de bureau ;
- les achats de matériel ou d’équipements professionnels ;
- les prestations de services (conseil, maintenance, informatique, etc.) ;
- les abonnements professionnels (logiciels, téléphonie, énergie, etc.) ;
- les achats de marchandises.
Lorsque votre fournisseur est soumis à l’obligation d’émettre des factures électroniques, vous recevez ces factures directement dans votre espace manager.one.
Quelles dépenses ne sont pas forcément concernées ?
Toutes les dépenses de votre entreprise ne donnent pas nécessairement lieu à une facture électronique.
C’est notamment le cas de certaines dépenses engagées par vos collaborateurs dont le montant est inférieur ou égal à 150 € HT (restaurant, parking, péage, carburant, etc.), qui peuvent continuer à être justifiées par un ticket de caisse, un reçu ou une facture simplifiée.
Selon la nature de l’opération et la réglementation applicable, ces justificatifs ne donnent pas systématiquement lieu à une facture électronique et continuent d’être remis selon leurs modalités habituelles.
De son côté, le fournisseur déclare ces opérations à l’administration fiscale dans le cadre de l’e-reporting.
Cas particuliers : péages et parkings
