Augmentation de capital – compte dédié

Augmentation de capital – compte dédié

Dans le cadre d’une augmentation de capital, les sociétés qui sont déjà clientes manager.one peuvent ouvrir un compte dédié et bloqué pour recevoir les apports des investisseurs.

Cette démarche se fait directement depuis votre espace client en quelques secondes.

Une fois le compte d'augmentation de capital ouvert, le représentant légal obtient instantanément un RIB (relevé d'identité bancaire) qu'il peut communiquer à l'ensemble de ses souscripteurs.

Le représentant légal dispose alors d'une vue spécifique et peut :
  1. Avoir un suivi complet des fonds reçus
  2. Envoyer la documentation juridique liée à l'opération
  3. Réclamer son attestation de dépôt de capital
Pour rappel les documents nécessaires à cette opération sont les suivants :
  • le procès-verbal de la consultation des associés ou le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation de capital. Il doit être Certifié conforme par le Représentant légal de la société ;
  • en cas de délégation à un Représentant légal, le projet du procès-verbal des décisions par lesquelles il fait usage de cette délégation ;
  • la liste des personnes participant à l’augmentation de capital avec le nombre d’actions ou de parts souscrites et le montant de leur apport (valeur nominale et prime d'émission). Cette liste doit être sur entête de la société et Certifiée conforme par le Représentant légal de la société,

Dès que les fonds correspondant aux souscriptions auront été crédités sur le compte bloqué, un certificat de dépôt édité par la banque est remis pour permettre de poursuivre les formalités (publicité et auprès du registre du commerce et des sociétés) et procéder à la mise à jour de l’extrait Kbis.

Les fonds ne pourront être débloqués du compte que sur la production de l’extrait Kbis à jour du nouveau capital social et une copie Certifiée conforme des statuts mis à jour.

Pour rappel : il n'est pas possible d'augmenter le capital d'une société commerciale si les apports initiaux n'ont pas été totalement libérés.

Ce service rendu est sans coût supplémentaire pour l'entreprise.