Entreprise Non Financière Passive
Une Entreprise Non Financière Passive désigne une ENF qui n'est pas active (voir définition à cet article).
Une Entreprise Non Financière Passive est une structure à but patrimoniale. Une entité peut être considérée comme telle lorsqu’elle dispose de plus de 50% de revenus passifs (soit brut, soit produits par des actifs) tels que les dividendes, loyers, intérêts, plus-values.
A titre d’exemple, voici quelques codes NAF qui peuvent correspondre à une ENF Passive :
- 64.3: fonds de placement et entités financières similaires
- 66.19: supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- 66.3: gestion de fonds; à ce titre, certaines sociétés civiles peuvent relever des ENF passives etrelever de ce code NACE
- 68.1, 68.2, 68.31, 68.32: les activités immobilières si elles sont sous forme de SCI (société civile immobilière)