Une Copie numérique :
1/ pour tous les Associés fondateurs personnes physiques
2/ pour le ou les Associés fondateurs personnes morales (société)
3/ pour le ou les futurs Mandataires sociaux personnes physiques
4/ pour le ou les futurs Mandataires sociaux personnes morales (société)
5 / pour la société :
*Les projets de Statuts (non datés, non signés) avec:
*Un Justificatif de la domiciliation du siège social
A noter : pour certaines formes de sociétés, des pièces ou informations complémentaires pourront être requises concernant les associés ou actionnaires.
A noter : en plus de ces documents, il sera demandé à chaque Associé Fondateur d’effectuer un virement provenant d’un compte personnel correspondant à son Apport en numéraire. Pour ce faire un RIB provisoire est adressé à l’Utilisateur dès qu’il a validé la demande d’ouverture de compte sur le site depuis son ordinateur.