Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Le Justificatif de domicile désigne un document permettant d'établir qu'une personne réside à une adresse donnée.

Le justificatif doit donc être à ses prénom et nom et être en lien avec le lieu d’habitation. Il peut ainsi être :

  • une facture d’eau, de gaz, d’électricité, d’abonnement à une box ou à un téléphone fixe (par opposition à une facture de téléphone mobile non admise),
  • OU un avis d’imposition de taxe foncière, de taxe d’habitation ou d’impôts sur le revenu
  • OU une Attestation de domiciliation justifiant d'un hébergement. Elle est datée et signée par l’hébergeur accompagnée d’une Copie numérique d’un document d'identité de l'hébergeur et d'une facture à son nom et à cette adresse (eau, gaz, électricité, téléphone fixe, internet) de moins de trois mois.

Pour être recevable ce justificatif doit être de moins de trois mois. Il est transmis sous la forme d'une Copie numérique à partir d'un original non modifié.